Décès de l'assuré : résilier les contrats d'assurance, mode d'emploi pour les héritiers
Décès de l'assuré : résilier les contrats d'assurance, mode d'emploi pour les héritiers
Le décès d'un proche s'accompagne de nombreuses démarches administratives, dont la gestion de ses contrats d'assurance. Toutes ne se traitent pas de la même manière : certaines polices prennent fin avec la personne, d'autres se transmettent aux héritiers, d'autres encore donnent lieu au versement d'un capital. Cet article, pensé pour aider les proches dans un moment difficile, distingue ces cas, indique les preuves à fournir et la marche à suivre, sans prétendre remplacer un conseil juridique ou notarial lorsque la succession est complexe.
Quels contrats prennent fin, lesquels se transmettent
Les assurances étroitement liées à la personne — assurance maladie complémentaire, assurance accident individuelle — prennent en principe fin au décès, car l'intérêt assuré disparaît. Les héritiers signalent le décès à l'assureur, qui clôt le contrat et établit le décompte.
Les assurances de choses (ménage, véhicule, bâtiment, RC) sont liées à un bien ou à un ménage qui peut subsister : elles ne disparaissent pas automatiquement. Elles peuvent se transmettre aux héritiers ou au conjoint survivant, qui décideront de les maintenir, de les adapter ou de les résilier. Pour un véhicule vendu dans le cadre de la succession, c'est la vente qui met fin à l'assurance auto.
Assurance vie et 3e pilier : un versement, pas une résiliation
L'assurance vie et le pilier 3a obéissent à une logique différente : au décès, ils ne se « résilient » pas, ils se dénouent. Le capital décès prévu au contrat est versé aux bénéficiaires désignés, selon l'ordre des bénéficiaires fixé par le contrat et le droit applicable. Les héritiers doivent annoncer le décès et fournir les documents demandés pour déclencher le versement.
Ces dossiers peuvent avoir des implications fiscales et successorales : le capital versé n'entre pas toujours dans la masse successorale de la même manière. En cas de doute, surtout pour des montants importants ou des situations familiales complexes, l'appui d'un notaire ou d'un conseiller est utile. Aucune lettre type ne remplace ce conseil.
Preuves, solde de prime et lettre
Pour signaler un décès à un assureur, joignez une copie de l'acte de décès et, le cas échéant, un document attestant de votre qualité d'héritier ou de représentant de la succession (certificat d'héritier). Indiquez les numéros de police concernés et demandez la clôture ou le transfert selon le cas, ainsi qu'une confirmation écrite.
Pour les contrats qui prennent fin, la part de prime payée d'avance correspondant à la période postérieure au décès revient en principe à la succession : demandez le décompte du solde et son remboursement. Envoyez les courriers en recommandé et conservez les preuves d'envoi ; regroupez les confirmations reçues dans le dossier de succession.
Conservez toujours le récépissé du recommandé : c'est votre preuve de la date d'envoi en cas de litige.
FAQ
Tous les contrats d'assurance prennent-ils fin au décès ?
Non. Les assurances liées à la personne (complémentaire santé, accident individuelle) prennent en principe fin. Les assurances de choses (ménage, véhicule, bâtiment) peuvent se transmettre aux héritiers ou au conjoint. L'assurance vie et le 3a se dénouent par un versement aux bénéficiaires.
Quelle preuve fournir pour résilier après un décès ?
Une copie de l'acte de décès et, selon le cas, un certificat d'héritier attestant de votre qualité pour agir au nom de la succession. Indiquez les numéros de police et demandez une confirmation écrite de la clôture ou du transfert.
La prime payée d'avance est-elle remboursée ?
Pour les contrats qui prennent fin, la part de prime correspondant à la période postérieure au décès revient en principe à la succession. Demandez le décompte du solde et son remboursement par écrit ; les modalités figurent dans les conditions générales.