Vérificateur de délai de résiliation

Choisissez votre type d'assurance et votre situation : nous calculons le délai légal/contractuel, la date limite d'envoi et générons votre lettre adaptée.

Type d'assurance

Votre situationRésiliation à l'échéance annuelleVous mettez fin au contrat à sa date d'échéance ordinaire.Résiliation après un sinistreUn sinistre a donné lieu à prestation : droit de résiliation extraordinaire.Hausse de primeVotre prime augmente : un droit de résiliation extraordinaire s'ouvre souvent.

Date d'échéance annuelle (si connue)Indiquée sur votre police. Sert à calculer la date limite d'envoi.Assureur actuel (facultatif)

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Information à caractère général fondée sur la Loi suisse sur le contrat d'assurance (LCA) et l'usage contractuel courant. Les délais exacts figurent dans vos conditions générales (CGA). Ceci ne constitue pas un conseil juridique individualisé.