Délais de résiliation d'assurance en Suisse : tout comprendre
La question la plus posée en matière de résiliation est celle du délai. En Suisse, plusieurs règles coexistent : le préavis ordinaire, le régime des anciens contrats de longue durée et les droits de résiliation extraordinaires. Voici comment vous y retrouver sans vous tromper de date.
Le préavis ordinaire de 3 mois
Pour la plupart des branches LCA, la résiliation ordinaire intervient à l'échéance annuelle avec un préavis de trois mois. Le calcul se fait à la réception par l'assureur : prévoyez une marge pour l'acheminement du recommandé.
Contrats antérieurs à la révision 2022
Avant la révision de la LCA, certains contrats de longue durée (souvent pluriannuels) ne pouvaient être résiliés qu'à la fin de la période convenue. Le droit révisé, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, facilite la résiliation après la première année pour les contrats qui en relèvent. Vérifiez la date de conclusion et les conditions de votre police.
Les délais extraordinaires
Hausse de prime, sinistre, changement majeur de situation : ces événements ouvrent des droits de résiliation hors échéance, avec des délais courts qui leur sont propres. Le motif doit être indiqué dans la lettre. Reportez-vous à nos pages par motif pour le détail de chaque cas.
Calculer concrètement sa date limite
Prenez la date d'échéance figurant sur votre police et reculez du nombre de mois de préavis. Pour un préavis de trois mois et une échéance au 31 décembre, votre lettre doit être reçue au plus tard le 30 septembre. Comme le délai se calcule à la réception, et non à l'envoi, retirez encore quelques jours pour l'acheminement postal.
En pratique, fixez-vous une date d'envoi une semaine avant la limite théorique. Cette marge absorbe les week-ends, jours fériés et aléas de distribution. Mieux vaut envoyer trop tôt que rater l'échéance et se voir reconduit pour une année entière.
La reconduction tacite et comment l'éviter
La plupart des contrats d'assurance se reconduisent tacitement d'année en année si vous ne résiliez pas dans les délais. Cette reconduction est légale et fréquente : passé la date limite, vous êtes engagé pour une nouvelle période, généralement d'un an.
Pour éviter de subir une reconduction non désirée, notez les échéances de tous vos contrats dans un même endroit. Notre coffre-fort numérique permet justement de centraliser vos polices et de recevoir un rappel avant chaque échéance, afin d'agir à temps.
FAQ
Le délai se calcule-t-il à l'envoi ou à la réception ?
À la réception par l'assureur. C'est pourquoi l'envoi recommandé, qui prouve la date de remise à la poste, est si important : il sécurise votre démarche en cas de litige.