RModèle Lettre de Résiliation Assurance

Résilier son assurance auto en Suisse

L'assurance auto regroupe plusieurs branches distinctes : la RC (obligatoire), la casco partielle et la casco complète (facultatives). Chacune a ses propres règles de résiliation. Bien les distinguer évite de laisser des contrats courir sans raison.

RC auto : l'assurance obligatoire

La RC auto est obligatoire pour tout véhicule immatriculé en Suisse. Vous ne pouvez pas simplement la résilier sans avoir une nouvelle couverture en place — le Service des automobiles (MFK) vérifie l'existence d'une couverture lors de tout changement de propriétaire ou de plaque.

Pour résilier à l'échéance ordinaire, la lettre doit être reçue par votre assureur au moins trois mois avant la date d'échéance annuelle (mentionnée sur votre police). En cas de hausse de prime ou de sinistre, le droit de résiliation extraordinaire s'applique.

Casco partielle et casco complète

La casco partielle (vol, bris de glace, catastrophes naturelles) et la casco complète (dommages tous risques) sont des assurances de choses soumises à la LCA. Leur résiliation ordinaire obéit aux conditions générales de votre police : préavis habituel de trois mois avant l'échéance annuelle.

Ces assurances tombent automatiquement si vous vendez votre véhicule. Prévenez votre assureur dès la vente pour arrêter les primes et obtenir le remboursement prorata des primes payées d'avance. Une attestation de vente suffit en général.

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Délai de résiliation LAMal

Résiliation reçue au 30 nov., effet au 1er janvier

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Assureurs concernés

Motifs de résiliation

Guides de la résiliation