Tacite reconduction d'une assurance en Suisse : ne pas se laisser piéger
Tacite reconduction d'une assurance en Suisse : ne pas se laisser piéger
« Je pensais avoir résilié, mais j'ai reçu une nouvelle facture. » Cette mésaventure est fréquente : en Suisse, la plupart des contrats d'assurance se reconduisent tacitement, c'est-à-dire qu'ils se prolongent automatiquement d'une période — souvent un an — si vous ne les résiliez pas dans le délai. La tacite reconduction n'est pas un piège en soi, mais elle suppose d'agir à temps. Cet article explique le mécanisme, le préavis usuel de trois mois, et comment ne pas laisser passer la fenêtre de résiliation.
Comment fonctionne la tacite reconduction
Un contrat à tacite reconduction prévoit qu'à la fin de chaque période, il se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période si aucune des deux parties ne le résilie. C'est commode — vous restez couvert sans démarche —, mais cela signifie aussi que l'inaction vaut acceptation : ne rien faire revient à reconduire le contrat.
Pour la plupart des assurances soumises à la loi sur le contrat d'assurance (LCA), le préavis usuel est de trois mois avant la date d'échéance principale. Concrètement, si votre contrat arrive à échéance le 31 décembre, votre résiliation doit parvenir à l'assureur au plus tard le 30 septembre. Passé ce délai, le contrat repart pour un an.
La révision de la LCA et la durée des contrats
Depuis la révision de la LCA entrée en vigueur le 1er janvier 2022, les contrats conclus ou renouvelés sous le nouveau droit peuvent en principe être résiliés à la fin de la première année, puis à chaque échéance annuelle, moyennant le préavis. Cela limite l'effet d'enfermement des anciens contrats pluriannuels.
Attention toutefois : certains contrats, notamment des complémentaires (LCA) ou des produits de prévoyance, peuvent comporter une durée minimale contractuelle pendant laquelle la résiliation ordinaire n'est pas possible. La tacite reconduction s'applique alors à l'issue de cette durée. Vérifiez toujours vos conditions générales, qui priment sur toute règle générale.
Agir à temps : la méthode
La clé est l'anticipation. Repérez la date d'échéance principale sur votre police, comptez le préavis à rebours, et fixez-vous un rappel quelques semaines avant la date limite d'envoi. Pour les assurances dont la nouvelle prime est communiquée à l'automne, ne tardez pas à comparer dès réception de l'avis.
Rédigez une lettre claire identifiant le contrat (numéro de police) et indiquant que vous résiliez à l'échéance, puis envoyez-la par courrier recommandé. C'est la date de réception qui compte pour le respect du délai ; partez donc en avance pour absorber les délais postaux. Demandez une confirmation écrite de la résiliation.
Conservez toujours le récépissé du recommandé : c'est votre preuve de la date d'envoi en cas de litige.
FAQ
Qu'est-ce que la tacite reconduction d'une assurance ?
C'est le renouvellement automatique du contrat à la fin de chaque période si aucune des parties ne le résilie dans le délai. Ne rien faire revient à reconduire le contrat pour une nouvelle période, souvent un an.
Quel préavis pour éviter la reconduction ?
Pour la plupart des assurances LCA, le préavis usuel est de trois mois avant l'échéance principale. Votre lettre doit parvenir à l'assureur avant cette date limite ; au-delà, le contrat repart pour une nouvelle période. Vérifiez vos conditions générales.
Un contrat peut-il empêcher toute résiliation pendant un temps ?
Oui. Certains contrats, notamment des complémentaires LCA ou des produits de prévoyance, prévoient une durée minimale pendant laquelle la résiliation ordinaire n'est pas possible. La tacite reconduction et le préavis s'appliquent ensuite. Consultez vos conditions générales.